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  • David Boudeweel-Lefebvre

Revue du mois de mars 2023

Présentation du budget, fermeture du Chemin Roxham, dépôt des projets de loi sur le travail des mineurs et sur l’agence Santé Québec, des commissions parlementaires qui tournent à plein régime et élection partielle dans Saint-Henri-Sainte-Anne: après une relâche parlementaire de deux semaines, il n’y a pas à dire, l’actualité repart en lion! Comme toujours, notre équipe se fait un devoir de vous résumer, en quelques lignes, l’essentiel de ce mois. Bonne lecture!


Un budget sous le signe de la prudence et de la continuité pour le Québec

Le ministre des Finances Éric Girard a présenté, le 21 mars dernier, le tout premier budget du deuxième mandat du gouvernement caquiste. Sous le thème Un Québec engagé, celui-ci contient notamment une baisse des deux premiers paliers d’imposition d’un point de pourcentage pour l’année fiscale 2023, promesse-phare de François Legault lors de la dernière campagne électorale, ainsi que des investissements significatifs en Santé et en Éducation. Salué par certains, le budget a été fortement critiqué par d’autres, notamment pour le manque de mesures visant à lutter contre la crise du logement et la pénurie de main-d’œuvre. Vous voulez en apprendre plus sur cet exercice budgétaire important? Lisez notre compte-rendu et notre analyse en cliquant ici!


Accord Canada-États-Unis pour fermer le chemin Roxham

Le premier ministre Justin Trudeau a profité de la visite du président américain, Joe Biden, pour annoncer la fermeture du Chemin Roxham et le renouvellement de l’entente sur les tiers pays sûrs. Le gouvernement de François Legault s’est réjoui de cette nouvelle, ayant fortement milité pour la fermeture du chemin arguant que le Québec avait atteint la limite d’intégration de ces migrants irréguliers. Il est intéressant de noter que la pression sur le premier ministre canadien s’est mise à monter lorsque Québec a décidé de transférer les migrants vers d’autres provinces qui ont elles aussi réalisé l’importance de ce fardeau sur leurs prestations de services.


Dépôt des projets de loi : Agence Santé Québec et encadrement du travail des mineurs

Promis depuis plusieurs semaines, le gouvernement a déposé deux pièces législatives importante cette semaine. Le projet de loi sur la création de l’Agence Santé Québec va créer des remous et « brasser les colonnes du temple » comme l’a lui-même affirmé le ministre de la Santé, Christian Dubé. Pour lire notre analyse, cliquez ici. Pour sa part, le ministre du Travail a déposé son projet de loi pour encadrer le travail des mineurs. L’âge minimal pour travailler au Québec sera maintenant à 14 ans. Quelques exceptions sont prévues, pour en apprendre davantage, cliquez ici.


Projet de loi sur les agences de santé : trois amendements proposés par le gouvernement

Le gouvernement a présenté trois amendements lors de l’étude détaillée du projet de loi sur les agences privées de santé. Si le projet de loi est adopté avec amendements, le gouvernement pourra limiter le tarif horaire pour les travailleurs des agences de placement et des travailleurs indépendants, s'ils travaillent dans le secteur de la santé et des services sociaux. De plus, dans des circonstances exceptionnelles, un organisme du secteur de la santé et des services sociaux pourra obtenir une autorisation pour recruter du personnel auprès d'une agence ou d'un travailleur indépendant, même si la période déterminée par le règlement gouvernemental est expirée. Finalement, le règlement peut être adapté en fonction des différents secteurs d'activité des agences et des travailleurs indépendants, ainsi que des catégories de personnel et des titres d'emploi spécifiques déterminés par le gouvernement.


Des commissions parlementaires qui tournent à plein régime

Outre le projet de loi sur les agences privées, plusieurs initiatives sont passées sous la loupe des commissions parlementaires au cours des derniers mois : le scandale des abus dans le hockey mineur, qui aura eu la tête du président de la LHJMQ, le projet de loi sur la gestion des données de santé et les consultations animées sur la réforme du RRQ, qui ont poussé le gouvernement a abandonné l’idée de repousser l’âge d’admissibilité au régime à 62 ans. La réforme du droit de la famille, l’interconnexion Québec-New-York et les soins de fin de vie font également partie des sujets traités par les différentes commissions parlementaires. Digne de mention : le projet de loi visant à améliorer le système de justice a été adopté en quelques heures seulement.


Élection partielle : une rare victoire à célébrer pour Québec solidaire, un cauchemar libéral

Après des élections générales largement en deçà des attentes, Québec solidaire et l’avocat Guillaume Cliche-Rivard ont remporté une victoire convaincante lors de l’élection partielle dans la circonscription montréalaise de Saint-Henri-Sainte-Anne, laissée vacante par la démission de l’ancienne cheffe libérale Dominique Anglade. Cette victoire porte à 12 le nombre de le députés solidaires et ne devrait pas modifier fondamentalement l’équilibre des forces en présence. Pour les libéraux, la défaite est particulièrement dure à encaisser : multiculturelle et anglophone, la circonscription a longtemps été un bastion rouge. En fait, elle n’avait jamais voté autrement depuis sa création!


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