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  • David Boudeweel-Lefebvre

Projet de loi sur le travail des enfants

Le mardi 28 mars, le ministre du Travail Jean Boulet a présenté le projet de loi 19, projet de loi pour limiter le travail des jeunes d’âge scolaire. Ce projet de loi, promis de longue date, vient régler un flou juridique qui durait depuis de nombreuses années au Québec.

Historiquement, les Québécois de moins de 16 ans, âge jusqu’auquel la fréquentation scolaire est obligatoire, pouvaient travailler à condition qu’ils aient l’autorisation écrite de leurs parents. Dans les faits, cette autorisation était rarement demandée aux jeunes de plus de 14 ans, et dans le cas de certains employeurs, n’était jamais formellement demandée. L’été 2022 a vu une explosion du nombre de jeunes de moins de 14 ans qui travaillaient. Il y a aussi eu quelques accidents graves. Jumeler à cela une baisse du taux de diplomation scolaire, et le gouvernement voulait agir rapidement.

Le projet de loi, tel que déposé, a reçu l’appui en principe de tous les partis d’opposition. Il devrait donc être adopté dans un délai raisonnable et sans être l’objet de beaucoup d’amendements.

Ce que le projet de loi change

Désormais, pour travailler au Québec, un jeune devra avoir un minimum de 14 ans, sauf quelques exceptions liées aux entreprises familiales et aux activités cadrant avec la formation scolaire. Le travail auprès d’autres enfants (camps de jour, gardiennage) est aussi autorisé selon certaines conditions. L’autorisation parentale devient toutefois incontournable et les pénalités pour les employeurs récalcitrants seront substantiellement augmentées. Cette mesure sera en place dès l’adoption du projet de loi.

Pour les jeunes de 14 ans et plus, le travail est toujours permis. Toutefois, durant l’année scolaire, il sera limité à un maximum de 10 heures en tout pour les jours de semaine et à 17 heures sur une semaine complète. Ceci s’appliquera à tous les jeunes ayant l’âge obligatoire de fréquentation scolaire. Cette mesure sera en vigueur dès le 1er septembre 2023.

Analyse

Par ce projet de loi, le Québec vise à encadrer le travail des jeunes et éviter les débordements que l’on commençait à observer. Il s’agit aussi de donner plus de mordant aux sanctions pour les employeurs fautifs et redonner une certaine responsabilité aux parents. Aux prises avec une pénurie de main-d’œuvre qui se poursuit, les employeurs du Québec n’étaient pas très favorables à l’idée de l’instauration d’une loi. Toutefois, force est d’admettre que l’absence de volonté de plusieurs employeurs d’appliquer rigoureusement les anciennes normes a provoqué la situation actuelle et a poussé le gouvernement à agir.

Il s’agit aussi d’un virage en faveur de la présence à l’école et vers la priorisation du rôle des jeunes en tant qu’étudiant.

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