Le dernier sprint législatif avant l’élection

Ça y est : au Québec, la dernière session parlementaire de la législature est maintenant terminée. Les députés retournent dans leurs circonscriptions pour préparer la prochaine campagne électorale, dont le déclenchement officiel ne serait plus qu’une question de semaines. Qu’est-ce qui aura marqué ce dernier droit du deuxième mandat caquiste? Fidèle à son habitude, notre équipe vous propose un condensé de l’actualité québécoise.

Boissons énergisantes : un projet de loi déposé à la dernière minute

Dans les dernières semaines, l’histoire tragique de parents endeuillés par le décès de leur fils à la suite d’une interaction médicamenteuse liée à la consommation d’une boisson énergisante a profondément ému le Québec. Dans la foulée, Christine Fréchette a ressorti une vieille promesse caquiste en déposant, in extremis, un projet de loi visant à interdire la vente de ces produits aux moins de 16 ans, avec l’appui quasi unanime des partis d’opposition. Après s’y être d’abord opposé, le Parti conservateur du Québec a finalement changé de position devant le tollé général.

Période de grâce terminée pour Christine Fréchette?

Après une arrivée pratiquement sans faute, la réalité politique a rapidement rattrapé la première ministre. Lors de l’étude des crédits, plusieurs ministres ont trébuché sous les attaques d’oppositions aguerries : certains ont relancé malgré eux le débat référendaire pourtant soigneusement évité par la CAQ en se positionnant respectivement dans les camps du Oui et du Non. De son côté, la ministre de la Santé a essuyé de vives critiques sur les ratés du déploiement du Dossier santé numérique (DNS). Même la première ministre n’a pas été épargnée : pressée par l’opposition, elle a admis ne pas être au fait d’une hausse de taxe imminente décidée par le précédent gouvernement, dont elle faisait pourtant partie, avant d’être incapable de chiffrer la dette du Québec.

Christine Fréchette annonce des mesures pour le pouvoir d’achat

Comme elle s’y était engagée, Christine Fréchette a annoncé une série de mesures destinées à soulager le portefeuille des Québécois. Abolition de la TVQ sur certains produits d’épicerie de base, réduction du coût de l’immatriculation, envoi d’un chèque de 200$ pour l’épicerie et l’énergie aux personnes à faibles revenus : le coût de ces mesures est estimé à 682 millions de dollars. Celles-ci ont par ailleurs été dénoncées par l’opposition, qui accuse la CAQ de distribuer des bonbons à quelques mois de la campagne électorale, mais également par plusieurs économistes, ministre des Finances en tête, comme des dépenses coûteuses dans un contexte budgétaire pourtant difficile.

Bilan législatif : les projets de loi adoptés, et ceux morts au feuilleton

Soucieuse de donner un nouvel élan à la CAQ avant le déclenchement de la campagne, la nouvelle première ministre Christine Fréchette a multiplié les initiatives législatives. Alors que certaines ont été adoptées, d’autres passeront à la trappe – du moins pour le moment.

• Constitution québécoise: un projet de loi qui tenait cher au ministre Simon Jolin-Barrette, mais honni par les autres partis politiques. Faute de consensus, Christine Fréchette a refusé une adoption sous bâillon. La Constitution devra donc attendre après l’élection, si la CAQ est réélue.  

  
  

• Redessinage de la carte électorale: malgré l’opposition d’un député indépendant qui compromettait une adoption rapide et les doléances du Directeur général des élections à l’effet que rien ne justifie l’ajout de deux circonscriptions, les partis politiques à l’Assemblée nationale ont réussi à faire adopter ce projet de loi. Les Québécois éliront dont non pas 125, mais 127 députés lors de la prochaine élection.

• Loi de Clare : Grâce à un relatif consensus entre les partis politiques, cette loi permettant aux femmes de vérifier les antécédents judiciaires de leur conjoint a pu être adoptée in extremis, tout juste avant la fin des travaux parlementaires.

• Projets d’envergure nationale: face au manque de collaboration de Québec Solidaire, ce projet de loi hérité de l’ère Legault et visant à accélérer des projets économiques n’a pas pu être adopté et mourra donc au feuilleton.

• Revente de billets: un projet de loi visant à interdire les pratiques abusives en matière de revente de billets pour les événements culturels et sportifs. Le projet de loi aura réussi à franchir la ligne d’arrivée. 

• Allègement réglementaire:  malgré un changement de ministre, le projet de loi a finalement été adopté. Présenté comme une mesure de réduction du fardeau administratif des entreprises, il contenait plusieurs assouplissements ciblés, notamment pour l’industrie forestière et la vente de boissons alcooliques. Son adoption permet au gouvernement de revendiquer un gain concret en matière de simplification réglementaire, même si sa portée demeure surtout sectorielle.

• Stockage de carbone:  Déposé en février, ce projet de loi visait à instaurer un cadre législatif pour le stockage du carbone au Québec, comme il en existe déjà dans d’autres provinces. Toutefois, après avoir tardé à en entreprendre l’étude, le gouvernement a finalement modifié le texte en profondeur afin de le limiter à l’autorisation de projets pilotes. Cette version restreinte a été adoptée. La mise en place d’un véritable cadre législatif devra donc attendre après l’élection.