Deux mesures pour accélérer de grands projets annoncées

La semaine dernière, le gouvernement du Québec a posé deux gestes importants qui s’inscrivent dans une volonté affirmée d’accélérer la réalisation de grands projets économiques : le dépôt du projet de loi 5 et l’annonce par le ministre de l’Environnement d’un règlement visant à réduire les délais d’évaluation environnementale pour certains projets industriels.

Le projet de loi 5, intitulé Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale, donne au gouvernement de nouveaux leviers pour simplifier et coordonner les autorisations nécessaires à des projets jugés stratégiques. L’objectif affiché est de réduire la complexité administrative, d’éviter les dédoublements entre ministères et de raccourcir des délais qui peuvent actuellement s’étirer sur plusieurs années. Le gouvernement soutient que ces changements se feront sans remettre en cause les exigences légales existantes, mais en rendant les processus plus efficaces et prévisibles.

En parallèle, le ministre de l’Environnement a déposé un règlement visant à réduire de façon significative la durée des évaluations environnementales provinciales, notamment pour des projets dans les secteurs industriel, minier, énergétique et des transports. Les délais pourraient passer d’environ 13 à 18 mois à près de 9 mois pour certains projets, notamment par une meilleure organisation des étapes d’analyse et une consultation plus précoce des parties prenantes, incluant les communautés autochtones.

Ces initiatives s’inscrivent dans une tendance plus large observée au Canada, où les gouvernements, tant à Ottawa qu’à Québec, cherchent à se donner davantage de coudées franches pour accélérer les grands projets jugés essentiels au développement économique. L’argument central est que la lourdeur et la longueur des processus d’autorisation constituent un frein à l’investissement, particulièrement dans des secteurs stratégiques comme l’énergie et les ressources naturelles.

Le contexte politique est également à considérer. À moins d’un an des élections provinciales, ces changements peuvent être interprétés comme une façon de préparer le terrain à des annonces de projets concrets, notamment dans le secteur énergétique, où les approbations sont souvent longues et controversées. La possibilité d’annoncer des projets en phase avancée pourrait devenir un élément clé du discours gouvernemental sur l’économie.

Ces mesures doivent être comprises à la lumière des défis fiscaux auxquels fait face le gouvernement. Dans un contexte de pressions sur les finances publiques, de nouveaux projets industriels et énergétiques représentent des sources potentielles de revenus, par l’investissement, la création d’emplois, les redevances et la fiscalité. Pour le gouvernement, accélérer les projets revient aussi à chercher de nouvelles rentrées d’argent à moyen terme.