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  • David Boudeweel-Lefebvre

Rentrée parlementaire à l’Assemblée nationale : quoi surveiller en 2023 ?

Au Québec, l’équipe gouvernementale et les députés de l’opposition se retrouveront sur les banquettes de l’Assemblée nationale dès le 31 janvier prochain, à l’occasion de la reprise des travaux parlementaires. Que nous réservent-ils pour 2023? Voici quelques dossiers qui devraient retenir l’attention.


Un projet de loi « costaud » sur la sobriété énergétique

Le superministre Pierre Fitzgibbon en est convaincu : les Québécois sont trop énergivores. Avec en tête l’objectif de libérer de la puissance au sein de notre réseau hydroélectrique afin de la rediriger vers des projets porteurs pour l’économie du Québec ou encore visant à l’atteinte des cibles provinciales en matière de lutte contre les GES, celui-ci déposera, dès les premiers mois de 2023, un projet de loi « costaud » sur la sobriété énergétique. La pièce législative devrait revoir en profondeur la grille tarifaire d’Hydro-Québec, voire peut-être même y inclure de la tarification dynamique. Il pourrait également comprendre des dispositions encourageant l’installation de thermopompes et facilitant le déploiement de parcs éoliens.


Un projet de loi pour restreindre et encadrer le travail des mineurs

Le ministre du Travail Jean Boulet a promis de déposer, dès les premiers mois de 2023, un projet de loi visant à protéger davantage les mineurs sur le marché du travail. Si on ne sait pas son contenu précis, le rapport duquel il s’inspirera prône l’établissement de l’âge minimal d’accession à l’emploi à 14 ans, sauf exception, et l’interdiction aux jeunes de 14 à 16 ans de travailler plus de 17 heures par semaine, incluant la fin de semaine, pendant l’année scolaire.


Refondation du réseau de la Santé : passage à la vitesse supérieure !

Le gouvernement devrait profiter de cette session parlementaire pour faire avancer son Plan Santé. Avant les Fêtes, il a redéposé un projet de loi concernant l’accès aux données de Santé, un volet incontournable de ce plan. Son étude ne devrait donc pas tarder. D’autres changements prévus commanderont le dépôt de nouveaux projets de loi par le ministre de la Santé Christian Dubé. On pense ici à la mise en place de Santé Québec, une agence destinée à détacher la gestion des opérations du ministère de la Santé et présentée par la CAQ comme « un des principaux outils pour réussir la mise en œuvre du Plan santé ».


Relance du débat sur les seuils d’immigration

Le gouvernement du Québec devra tenir en 2023 des consultations en vue d’établir de nouveaux seuils d’immigration. Si François Legault a d’ores et déjà signifié son intention de les maintenir à 50 000 nouveaux immigrants par année, la pression se fait de plus en plus forte pour les hausser, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, mais aussi face au déclin prévu du poids démographique du Québec au sein du Canada. Des informations ont circulé dans les médias à l’effet que le gouvernement serait prêt à hausser ces seuils, à condition que l’ensemble des immigrants sélectionnés parlent français.


Élargissement de l’aide médicale à mourir

Faute de temps, le projet de loi devant élargir l’aide médicale à mourir déposé par Christian Dubé est mort au feuilleton lors de la dernière législature. Reportée au pouvoir, la CAQ compte revenir à la charge. Selon la ministre déléguée à la Santé et aux Ainés, Sonia Bélanger, la nouvelle mouture du projet de loi devrait être déposée cette année, et permettra d’élargir l'aide médicale à mourir aux personnes atteintes de troubles neurodégénératifs tels que l'alzheimer ou la démence.


Un budget 2023-2024 sous l’ombre d’une récession

Comme chaque année, le gouvernement déposera en mars son budget. Le ministre des Finances, Éric Girard, devrait profiter de cet exercice pour matérialiser le dernier volet du « bouclier anti-inflation » promis par la CAQ lors de la dernière campagne électorale : abaisser de 1% les impôts des particuliers. Les consultations prébudgétaires se tiennent jusqu’au 17 février. Le ministre Girard devra faire preuve d’une grande prudence dans ses choix, alors que plusieurs signes pointent déjà en direction d’une récession.




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