Comme attendu, le ministre des Finances du gouvernement du Québec, Éric Girard, a présenté le 7 novembre dernier sa mise à jour économique sur l’état des finances publiques du Québec.
Présentation générale
La mise à jour économique présentée aujourd’hui consacre une stagnation de la situation économique du Québec. Ainsi, après des années de fortes progressions, l’économie québécoise devrait croître de seulement 0,6% en 2023. Pour 2024, la prévision de croissance est coupée de moitié par rapport à celle estimée en mars dernier, et se situe à 0,7%. Selon le ministre des Finances, ce ralentissement s’explique principalement par l’inflation et les taux d’intérêt qui demeurent élevés, ainsi que par les guerres se déroulant en Ukraine et en Israël.
L’économie du Québec en chiffres
Les dépenses gouvernementales atteignent 150,3 milliards de dollars;
Les revenus sont estimés à 149,1 milliards de dollars;
Le déficit prévu pour 2023-2024 est estimé à 4 milliards de dollars, après versement au Fonds des générations, le fonds d’investissement de la province;
Le taux de chômage atteint 4,3% en 2023, et devrait s’établir à 4,5% en 2024;
Le taux de poste vacant atteint pour sa part 4,5%, soit le plus élevé au Canada;
Le gouvernement pige dans sa marge de manœuvre pour imprévus afin de réduire le déficit comptable.
Principales mesures
Malgré la situation économique tendue, le gouvernement met en place des mesures ciblées dans certains secteurs jugés prioritaires, qui représentent des investissements de 4 milliards de dollars. Bien qu’une partie de ces sommes aient déjà été annoncées, il s’agit de nouvelles dépenses un peu risquées.
En matière de logement, une somme de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans est prévue pour construire 8 000 nouveaux logements sociaux et abordables et aider les ménages à plus faible revenu à se loger. Cette somme permettra de construire 8 000 logements, dont 500 destinés aux personnes en situation d’itinérance. Une somme de 145 millions de dollars est également prévue pour lutter contre l’itinérance et pour bonifier l’aide alimentaire, et 961 millions de dollars sont prévus pour soutenir la transition climatique et les communautés. Un montant de 995 millions de dollars est finalement prévu pour favoriser l’investissement des entreprises et accroître le potentiel économique.
Il est à noter qu’aucune nouvelle aide financière directe aux citoyens n’est prévue au budget. Pour soutenir la population face à l’inflation, le gouvernement du Québec mise plutôt sur une indexation de 5,08% des aides fiscales, dont l’aide sociale, le crédit d’impôt pour solidarité, le soutien aux aînés et l’allocation familiale. Les tables d’impôt seront aussi indexées. Une telle mesure représente un investissement estimé à 2 milliards de dollars.
Malgré le ralentissement économique et les dépenses additionnelles, Québec réitère son intention de revenir à l’équilibre budgétaire pour l’exercice financier 2027-2028. La mise à jour économique présentée par Québec ne prévoit aucune augmentation d'impôt pour les particuliers et les sociétés.
Analyse préliminaire
Le message global du ministre des Finances Éric Girard est clair : la récréation est terminée. Les temps des resserrements budgétaires sont de retour et le gouvernement n’a presque plus de marge de manœuvre budgétaire pour faire face aux imprévus. La situation financière du gouvernement du Québec est moins bonne que les prévisions les plus prudentes du début 2023 et il n’y a pas d’indication d’une embellie soudaine.
À ce titre, et après des années pandémiques fastes, la croissance des dépenses gouvernementales est ralentie considérablement, à 2%. Sans aller jusqu’à parler de récession, le ministre des Finances a convenu que la situation budgétaire du Québec était serrée, et que les six prochains mois seraient très difficiles pour les Québécois, dont plusieurs devront subir des renouvellements hypothécaires à des taux beaucoup plus élevés. Cet élément devrait d’ailleurs avoir un impact à la baisse sur leurs dépenses, et par extension, sur les revenus de l’État issus des taxes.
Le frein imposé aux dépenses de l’État est nécessaire, tandis que le déficit se creuse et que la dette augmente. Pour un gouvernement qui a dû passer à travers la COVID-19 et qui a été très généreux en vue de l’élection de 2022, le retour du balancier est brutal. Il sera intéressant de voir comme le réflexe de dépenser de ce gouvernement se conjuguera avec une réalité de manque de revenus et de croissance démesurée des dépenses.
Malgré les transferts fédéraux en augmentation, pour l’habitation notamment, le Québec est à court. Ajoutons les négociations courantes avec la fonction publique, et on peut penser que le prochain budget présentera probablement davantage de restrictions.
En conséquence, il y aura des possibilités au Québec pour les entreprises et les initiatives permettant de réduire les coûts et proposer des projets de développement économique. Le Québec n’est pas encore en crise budgétaire, mais la situation actuelle demande un suivi particulier.
Mesures spécifiques qui pourraient vous intéresser
Habitation et logement
Une somme totale de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans est annoncée :
1,6 milliard de dollars pour construire 7500 logements à l’intention des ménages à revenu faible ou modeste, dans le cadre du Programme d’habitation abordable du Québec;
225,2 millions de dollars pour réaliser 500 logements réservés aux personnes en situation d’itinérance dans le cadre du Programme d’habitation abordable du Québec;
Le financement de ces unités est possible grâce à un effort commun des gouvernements fédéral et du Québec, grâce à une entente de principe survenue le 13 octobre pour accélérer la construction de logements;
Renouvellement du crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation
Une somme totale de 1 milliard de dollars est annoncée pour offrir un environnement fiscal plus favorable à l’investissement des entreprises, et ce, par le renouvellement du crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i) ainsi que par la simplification du régime d’aide fiscale à l’investissement.
Le C3i renouvelé soutiendra l’acquisition de matériel de fabrication et de transformation, de matériel informatique et de progiciels de gestion, pour des dépenses admissibles pouvant atteindre 100 millions de dollars sur quatre ans;
Avec le congé fiscal pour grands projets d’investissement et le C3i renouvelé, le gouvernement met en place un régime simplifié d’aide fiscale à l’investissement. Ce nouveau régime s’appliquera aux deux piliers de la stratégie gouvernementale d’appui à l’investissement, soit : les gains de productivité découlant de l’acquisition de nouvelles technologies; la réalisation de projets d’investissements majeurs, pour leurs effets structurants.
Tarifs sur l’énergie
L'indexation des tarifs domestiques d’Hydro-Québec, le monopole de production et de distribution de l’électricité au Québec, est maintenue à 3%.
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