Le 28 novembre dernier, le Québec a procédé à l’adoption du projet de loi 63, marquant la première refonte majeure de son cadre législatif minier depuis 2013. Pilotée par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette-Vézina, cette réforme introduit des changements importants visant à moderniser la gestion des droits miniers, à renforcer la prise en compte des communautés autochtones, à clarifier le statut de certaines ressources et à mieux encadrer la protection environnementale.
L’un des aspects notables de cette nouvelle loi est le remplacement du terme « claim » par « droit exclusif d’exploration ». Au-delà de la simple modification de terme, ce choix reflète la volonté du Québec de s’éloigner graduellement du régime de libre prospection ou « free mining ». Parallèlement, des modalités plus rigoureuses régiront désormais l’octroi, la vente et le renouvellement des droits miniers, de même que les conditions nécessaires à leur exercice. Ceci pourrait freiner l’exploration au cours des prochaines années.
En ce qui concerne les renouvellements de droits exclusifs d’exploration, une exigence minimale quant au coût des travaux exécutés a été introduite. Selon la nouvelle législation, les détenteurs ne pourront renouveler ou céder leurs droits que si au moins 90 % des travaux prévus ont été réalisés et les pénalités si des travaux ne sont pas faits seront augmentées, doublées dans certains cas. Il reste à voir l’impact de ces règles strictes sur les futurs projets québécois.
Le champ des ressources concernées est également élargi : les « minéraux et cristaux » sont maintenant intégrés à la catégorie des « substances minérales de surface », nécessitant un bail d’exploration spécifique. De plus, l’exploitation de résidus miniers sera désormais soumise à l’obtention d’un bail minier. Il s’agit de nouvelles contraintes qui augmenteront le coût des travaux et alourdiront l’obtention de permis. Enfin, l’innovation pour être plus restreinte pour l’exploration et l’exploitation de minerais moins connus ou faisant l’objet d’un nouvel intérêt.
Autre nouveauté : la prospection et l’exploration minière seront interdites sur les terres privées et dans les périmètres urbanisés, sauf exceptions à la demande des municipalités et sous réserve du consentement des propriétaires fonciers.
Enfin, sur le plan environnemental, tout nouveau projet minier sera soumis à la procédure d’évaluation et d’examen d’impact, incluant des obligations renforcées pour la restauration et le suivi des sites.
Cette réforme intervient alors que le Québec souhaite encore affirmer son leadership dans le domaine des minéraux critiques. Toutefois, face à la chute du prix du lithium et d’autres minerais de batteries, la province devra sans doute renforcer le
développement de gisements plus traditionnels, comme le fer, le cuivre et l’or, afin de maintenir et d’assurer sa croissance dans le secteur minier. Parce qu’avec les nouvelles contraintes annoncées, seuls les projets très payants pourront voir le jour à court terme.
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