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  • David Boudeweel-Lefebvre

L'habitation: le sujet de l'heure au Québec

Alors que l'Assemblée nationale du Québec examine actuellement deux projets de loi cruciaux en matière d'habitation, et que les différents paliers de gouvernement s'engagent dans des débats et des échanges de responsabilités, la question du logement occupe une place centrale dans l'actualité québécoise. La ministre de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, prépare un plan d'action en réponse à cette crise du logement qui sera dévoilé dans les prochains mois.


Les chiffres parlent d'eux-mêmes : la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) estime qu'il faudra créer 830 000 logements d'ici 2030 pour répondre aux besoins démographiques et liés à l'immigration au Québec. Cependant, en 2023, seulement environ 40 000 logements seront construits, en baisse par rapport à une moyenne de 48 000 les années précédentes. La question du logement est donc plus urgente que jamais, nécessitant des mesures audacieuses et efficaces.


Éliminer la TVQ sur les logements locatifs

L'une des propositions les plus discutées est la suppression de la taxe de vente du Québec (TVQ) sur la construction de nouveaux logements locatifs. Le gouvernement fédéral, dirigé par Justin Trudeau, a déjà annoncé que la taxe de vente fédérale (TPS) sera éliminée dans ce contexte. Malgré cela, le premier ministre du Québec, François Legault, estime que cette mesure coûterait trop cher à l'État québécois et préfère explorer d'autres solutions pour stimuler l'offre de logements. Les détails de ces mesures alternatives seront dévoilés lors de la mise à jour économique de novembre.


Projet de loi 31 — Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation

Un autre point de discorde réside dans le projet de loi 31 de la ministre Duranceau. L'une de ses propositions les plus controversées est la suppression de la possibilité pour les locataires de céder leur bail avant sa fin. Cette mesure a suscité de vives réactions, allant des critiques à l'appui. Le premier ministre Legault n'exclut pas de retirer cette clause du projet de loi, mais la ministre de l'Habitation reste déterminée à la maintenir. De plus, elle souhaite s'attaquer aux augmentations de loyer excessives lorsque de nouveaux locataires prennent possession d’un logement.


Fonds fédéral pour accélérer la construction de logements

En outre, la ministre met également la pression sur les municipalités du Québec pour assouplir les réglementations restrictives qui entravent la délivrance de permis de construction. Elle estime que les villes ont leur part de responsabilité dans la crise du logement et que le gouvernement provincial peut intervenir pour faciliter l'accès au logement pour les plus vulnérables. Les règles actuelles, jugées trop rigides, sont en cours de révision, avec des annonces attendues dans la mise à jour économique de novembre.


Un autre facteur majeur est le fonds fédéral destiné à accélérer la construction de logements. L'Union des municipalités du Québec déplore le blocage de cette enveloppe de 900 millions de dollars, réservée au logement, en raison de l'absence d'accord entre Québec et Ottawa. La ministre de l'Habitation a déclaré que les conditions imposées par le fédéral compliquaient les négociations et que le gouvernement du Québec ne serait pas soumis à des conditions pour obtenir un financement fédéral. Il est impératif que les deux parties trouvent un terrain d'entente pour libérer ces fonds et accélérer la construction de logements abordables.


Projet de loi22 — Loi concernant l’expropriation

Enfin, le projet de loi 22, présenté par la ministre des Transports, Geneviève Guilbaut, vise à moderniser les règles entourant l'expropriation de biens privés à des fins d'utilité publique. Cette proposition suscite des réactions mitigées, les municipalités applaudissant la notion de « valeur marchande » comme base d'indemnisation, tandis que les propriétaires y voient un recul. Ces modifications ne semblent pas favorables aux futurs propriétaires ni aux propriétaires actuels, ce qui pourrait décourager la conclusion de nouveaux contrats de prêt hypothécaire, une voie essentielle pour accéder à la propriété.


La crise du logement au Québec requiert une action concertée et audacieuse de la part des gouvernements fédéral et provincial, ainsi que des municipalités. Il est impératif de trouver des solutions pour répondre aux besoins de logement croissants de la population québécoise. Le débat actuel à l'Assemblée nationale et les annonces à venir en novembre détermineront en grande partie l'avenir de l'habitation au Québec.

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