Mise en contexte
Le 28 mars 2023, la ministre des Finances Chrystia Freeland a présenté son troisième budget et l’a intitulé « Un plan canadien : une classe moyenne forte, une économie abordable, un avenir prospère ». Le Budget 2023-2024 mise sur les énergies propres, une aide ponctuelle pour aider les Canadiens à traverser la crise inflationniste ainsi que sur un plan de couverture dentaire pour les familles gagnant moins de 90 000$ par année.
En dépit des signes de ralentissement économique au Canada, le gouvernement fédéral s'engage à faire du pays un leader dans les domaines de l'économie verte et des industries carboneutres en recourant à des investissements massifs dans ces secteurs. Toutefois, malgré le déficit considérable de plus de 40 milliards de dollars prévu pour l'exercice 2023-2024, le gouvernement a retiré sa cible de retour à l’équilibre budgétaire.
Dans son discours, la ministre des Finances a souligné l'occasion pour le Canada de profiter de cette période de transformation économique mondiale, où les États-Unis et d'autres alliés démocratiques cherchent à rendre leurs économies carboneutres et à réduire leur dépendance envers la Chine et la Russie dans les chaînes d'approvisionnement. Ceci, afin de justifier de nouvelles dépenses.
Afin de se maintenir au pouvoir, le gouvernement a largement bonifié sa participation à un régime pancanadien de soins dentaires. De plus, le gouvernement libéral doublera le crédit d’impôt sur la TPS afin de permettre à 11 millions de ménages canadiens d’affronter la hausse du coût de la vie. Cette mesure était également une demande du NPD pour avoir son soutien sur le vote du budget.
Données financières
Les dépenses gouvernementales pour 2023-2024 sont estimées à 490 milliards de dollars;
Les revenus pour la même période sont estimés à moins de 450 milliards de dollars;
Le déficit fédéral prévu pour 2023-2024 est de 40,1 milliards contrairement aux 30 milliards de déficits prévus l’automne dernier;
Aucune cible n’est fixée pour le retour à l’équilibre budgétaire.
Développement économique
Afin de poursuivre le virage industriel vers les nouvelles technologies environnementales, le gouvernement fédéral ajoute des fonds en infrastructure et, surtout, investit 80 milliards sur 10 ans dans l’économie propre. De cette somme, 16 milliards sont destinés à des projets sur l’hydrogène et près de 26 milliards afin de financer un crédit d’impôt sur la production d’énergie propre.
C’est une forme de réponse au gouvernement américain qui a récemment proposé 400 milliards de dépenses similaires dans son propre budget.
Lutte contre l’inflation
La réponse gouvernementale à l’inflation présente de nouvelles dépenses. Le crédit d’impôt pour la TPS est doublé. Un paiement unique à 11 millions de ménages sera fait au cours des prochains mois afin de les aider à payer leurs dépenses courantes. Comme les chèques de Québec en 2022, ces sommes dépendent du revenu des ménages et sont versées de manière inconditionnelle pourvu que le maximum de revenus ne soit pas atteint.
Afin d’aider les Canadiens, le gouvernement entend aussi favoriser le droit à la réparation, mais ne mentionne que les objets de faible prix et les appareils électroniques.
Taxes et impôts
Le budget présenté par la ministre Freeland ne présente aucune réduction d’impôt pour les particuliers et les individus. Le gouvernement fédéral continue de préférer des crédits d’impôt spécifiques, plutôt qu’une réduction du fardeau fiscal.
Santé et services sociaux
Le gouvernement fédéral poursuit ses dépenses dans les champs de compétences des provinces. En accord avec son entente avec le NPD et pour s’assurer de son appui, le gouvernement libéral ajoute 8 milliards dans son programme de soins dentaires. Il s’agit de plus du double de ce qui avait été annoncé dans la mise à jour budgétaire de l’automne dernier. Les personnes âgées et les jeunes jusqu’à 18 ans seraient également couverts.
Ceci se joint aux 46 milliards en transfert en santé qui ont été annoncés lors des négociations avec les provinces il y a quelques mois.
Le salaire minimum fédéral augmente à un peu plus de 16,50$, mais aucune nouvelle somme n’est prévue pour le logement, sauf pour les communautés autochtones.
Commerces
La principale annonce, due depuis longtemps, est que plusieurs frais dits indésirables seront réduits. Au premier titre, les frais d’interchange chargés par les entreprises de cartes de crédit, Visa et Mastercard notamment et ce, jusqu’à un maximum de 27%. L’entente de participation volontaire se terminant le 12 janvier 2024, il sera intéressant de voir comment les réductions de frais s’appliqueront étant donné que la ministre annonce que les mesures seront cumulatives, et ne viendront pas simplement remplacer la précédente entente.
Le versement du paiement aux familles pour le crédit pour la TPS aidera les commerces qui sont souvent les premiers bénéficiaires quand les citoyens ont davantage de revenus disponibles.
Les droits d’accise sur l’alcool ne seront augmentés que de 2% cette année plutôt que de 6,3 % comme prévu. Cette mesure ne sera en vigueur que pour 2023 et coûtera 100 millions de dollars aux consommateurs d'alcool.
Analyse préliminaire
Le budget fédéral présente plusieurs nouvelles dépenses et, de manière étonnante, renonce à maintenir une cible pour un budget équilibré. Face aux nécessités de satisfaire le NPD en augmentant les dépenses et de se montrer en bons gestionnaires, les libéraux ont choisi de dépenser et d’assurer leur survie parlementaire à court terme.
La ministre des Finances reconnaît l’imminence d’une récession et présente un portrait plus sombre que ses homologues provinciaux l’ont fait ces dernières semaines.
Toutefois, la disparition de la marge de manœuvre du gouvernement surprend, tandis qu’on appréhende un ralentissement économique. L’absence d’une discipline fiscale claire est aussi préoccupante.
Les investissements en nouvelles technologies vertes sont une réponse aux États-Unis. Encore une fois, le gouvernement canadien approche ses priorités des celles des États-Unis afin de maintenir les investissements et de pouvoir compétitionner. Nous verrons le résultat de ces injections monétaires, mais, à moyen terme, elles seront essentiellement profitables à de grandes entreprises pouvant se permettre de participer au lancement et au maintien de grands projets.
Pour ce qui est de la lutte à l’inflation, le fédéral reprend la stratégie du Québec et y va d’un paiement unique pour les ménages les moins fortunés. Il est étrange de retrouver une telle stratégie dans les mesures anti-inflation, car l’augmentation du revenu disponible pourra, potentiellement, augmenter les dépenses. Il s’agit toutefois d’une bonne nouvelle pour les familles et les commerces de proximité.
Le NPD a déjà annoncé son intention de soutenir le budget, tandis que l’opposition officielle votera contre.
Étant donné l’appui d’un des partis d’opposition, il n’y aura pas d’élections fédérales à court terme.
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